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1949060203 BE

1949060203 2 JUIN 1949. - Loi portant approbation du Traité de l'Atlantique-Nord, signé à Washington, le 4 avril 1949

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949060203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 JUIN 1949. - Loi portant approbation du Traité de l'Atlantique-Nord, signé à Washington, le 4 avril 1949

Publication: 1 août 1949

Numéro: 1949060203

page: 7400

Dossier numéro: 1949-06-02/35

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