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1949060202 BE

1949060202 2 JUIN 1949. - Loi portant approbation de l'Accord international du blé, signé à Washington, le 23 mars 1949

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949060202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 JUIN 1949. - Loi portant approbation de l'Accord international du blé, signé à Washington, le 23 mars 1949

Publication: 31 juillet 1949

Numéro: 1949060202

page: 7352

Dossier numéro: 1949-06-02/34

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