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1949060119 BE

1949060119 1 JUIN 1949. - Arrêté du Régent relatif aux attributions du ministre de l'administration générale et des pensions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949060119 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 JUIN 1949. - Arrêté du Régent relatif aux attributions du ministre de l'administration générale et des pensions

Publication: 8 juillet 1949

Numéro: 1949060119

page: 6459

Dossier numéro: 1949-06-01/48

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