1949060118
BE
BE
1949060118 1 JUIN 1949. - Arrêté du Régent reconnaissant la Fédération nationale des Réfractaires et Déportés 1940-1945, l'Union démocratique des Réfractaires et l'Amicale des Postiers réfractaires et déportés comme associations des déportés pour le travail obligatoire conformément à l'article 6 de l'arrêté-loi du 24 décembre 1946
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1949060118 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949060118 1 JUIN 1949. - Arrêté du Régent reconnaissant la Fédération nationale des Réfractaires et Déportés 1940-1945, l'Union démocratique des Réfractaires et l'Amicale des Postiers réfractaires et déportés comme associations des déportés pour le travail obligatoire conformément à l'article 6 de l'arrêté-loi du 24 décembre 1946
Ouvrir la source officielle
1 JUIN 1949. - Arrêté du Régent reconnaissant la Fédération nationale des Réfractaires et Déportés 1940-1945, l'Union démocratique des Réfractaires et l'Amicale des Postiers réfractaires et déportés comme associations des déportés pour le travail obligatoire conformément à l'article 6 de l'arrêté-loi du 24 décembre 1946
Publication: 6 juillet 1949
Numéro: 1949060118
page: 888888
Dossier numéro: 1949-06-01/47