1949060115
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1949060115 1 JUIN 1949. - Arrêté du Régent complétant le règlement approuvé par l'arrêté du Régent du 17 septembre 1945 et déterminant les droits aux diverses allocations et prestations des officiers et militaires de rang subalterne incorporés à la R.A.F./V/R. (section belge) et aux unités de commandos et de parachutistes
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1949060115 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949060115 1 JUIN 1949. - Arrêté du Régent complétant le règlement approuvé par l'arrêté du Régent du 17 septembre 1945 et déterminant les droits aux diverses allocations et prestations des officiers et militaires de rang subalterne incorporés à la R.A.F./V/R. (section belge) et aux unités de commandos et de parachutistes
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1 JUIN 1949. - Arrêté du Régent complétant le règlement approuvé par l'arrêté du Régent du 17 septembre 1945 et déterminant les droits aux diverses allocations et prestations des officiers et militaires de rang subalterne incorporés à la R.A.F./V/R. (section belge) et aux unités de commandos et de parachutistes
Publication: 26 juin 1949
Numéro: 1949060115
page: 888888
Dossier numéro: 1949-06-01/44