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1949060114 BE

1949060114 1 JUIN 1949. - Loi contenant le budget du ministère des affaires étrangères et du commerce extérieur pour l'exercice 1949

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949060114 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 JUIN 1949. - Loi contenant le budget du ministère des affaires étrangères et du commerce extérieur pour l'exercice 1949

Publication: 23 juin 1949

Numéro: 1949060114

page: 888888

Dossier numéro: 1949-06-01/43

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