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1949060113 BE

1949060113 1 JUIN 1949. - Loi accordant une indemnité d'attente sur pension aux invalides civils des deux guerres ainsi qu'aux veuves et orphelins des victimes civiles de la guerre 1940-1945

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949060113 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949060113 1 JUIN 1949. - Loi accordant une indemnité d'attente sur pension aux invalides civils des deux guerres ainsi qu'aux veuves et orphelins des victimes civiles de la guerre 1940-1945 Ouvrir la source officielle

1 JUIN 1949. - Loi accordant une indemnité d'attente sur pension aux invalides civils des deux guerres ainsi qu'aux veuves et orphelins des victimes civiles de la guerre 1940-1945

Publication: 20 juin 1949

Numéro: 1949060113

page: 5713

Dossier numéro: 1949-06-01/42

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