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1949060112 BE

1949060112 1 JUIN 1949. - Loi contenant le budget du ministère de l'administration générale et des pensions pour l'exercice 1949

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949060112 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949060112 1 JUIN 1949. - Loi contenant le budget du ministère de l'administration générale et des pensions pour l'exercice 1949 Ouvrir la source officielle

1 JUIN 1949. - Loi contenant le budget du ministère de l'administration générale et des pensions pour l'exercice 1949

Publication: 20 juin 1949

Numéro: 1949060112

page: 888888

Dossier numéro: 1949-06-01/41

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