1949060111
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1949060111 1 JUIN 1949. - Arrêté du Régent déterminant les conditions auxquelles les avances sont consenties par le Fonds du logement de la Ligue des familles nombreuses de Belgique, au moyen des capitaux provenant du Fonds B2
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1949060111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949060111 1 JUIN 1949. - Arrêté du Régent déterminant les conditions auxquelles les avances sont consenties par le Fonds du logement de la Ligue des familles nombreuses de Belgique, au moyen des capitaux provenant du Fonds B2
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1 JUIN 1949. - Arrêté du Régent déterminant les conditions auxquelles les avances sont consenties par le Fonds du logement de la Ligue des familles nombreuses de Belgique, au moyen des capitaux provenant du Fonds B2
Publication: 18 juin 1949
Numéro: 1949060111
page: 5629
Dossier numéro: 1949-06-01/40