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1949060104 BE

1949060104 1 JUIN 1949. - Loi relative aux comptes de prévision de [Belgacom] pour l'exercice 1948 (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949060104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949060104 1 JUIN 1949. - Loi relative aux comptes de prévision de [Belgacom] pour l'exercice 1948 (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55) Ouvrir la source officielle

1 JUIN 1949. - Loi relative aux comptes de prévision de [Belgacom] pour l'exercice 1948 (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55)

Source: Communications

Publication: 12 juin 1949

Numéro: 1949060104

page: 888888

Dossier numéro: 1949-06-01/33

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