1949060103
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1949060103 1 JUIN 1949. - Arrêté du Régent déterminant les modalités générales d'application de l'arrêté-loi loi du 28 février 1947 étendant aux travailleurs agricoles le bénéfice de l'aide au rééquipement ménager
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1949060103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949060103 1 JUIN 1949. - Arrêté du Régent déterminant les modalités générales d'application de l'arrêté-loi loi du 28 février 1947 étendant aux travailleurs agricoles le bénéfice de l'aide au rééquipement ménager
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1 JUIN 1949. - Arrêté du Régent déterminant les modalités générales d'application de l'arrêté-loi loi du 28 février 1947 étendant aux travailleurs agricoles le bénéfice de l'aide au rééquipement ménager
Publication: 11 juin 1949
Numéro: 1949060103
page: 5330
Dossier numéro: 1949-06-01/32