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1949060102 BE

1949060102 1 JUIN 1949. - Arrêté du Régent remettant l'armée sur pied de paix

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949060102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 JUIN 1949. - Arrêté du Régent remettant l'armée sur pied de paix

Publication: 5 juin 1949

Numéro: 1949060102

page: 5135

Dossier numéro: 1949-06-01/31

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