1949060101
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1949060101 1 JUIN 1949. - LOI maintenant certaines dispositions légales en vigueur nonobstant la remise de l'armée sur pied de paix. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-1949 et mise à jour au 07-05-2003)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1949060101
Art. 1 1949060101 1 JUIN 1949. - LOI maintenant certaines dispositions légales en vigueur nonobstant la remise de l'armée sur pied de paix. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-1949 et mise à jour au 07-05-2003)
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Texte
(abrogé) <L 2003-04-10/59, art. 108; En vigueur : 01-01-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Loi du 10-04-2003 publié le 07-05-2003
MODIFIE PAR
Loi du 26-07-1990 publié le 02-08-1990
Articles modifiés
2; 5