1949053110
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1949053110 31 MAI 1949. - Arrêté du Régent Retrait d'autorisations. - Transfert d'autorisations et de sièges d'exploitations. - Services d'autocars
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1949053110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949053110 31 MAI 1949. - Arrêté du Régent Retrait d'autorisations. - Transfert d'autorisations et de sièges d'exploitations. - Services d'autocars
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31 MAI 1949. - Arrêté du Régent Retrait d'autorisations. - Transfert d'autorisations et de sièges d'exploitations. - Services d'autocars
Publication: 7 juillet 1949
Numéro: 1949053110
page: 888888
Dossier numéro: 1949-05-31/09