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1949053108 BE

1949053108 31 MAI 1949. - Arrêté du Régent Modifiant l'arrêté du Régent du 15 juillet 1946, fixant le montant des jetons de présence et les frais alloués aux membres des commissions permanentes ressortissant au Département de la Santé publique et de la Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949053108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949053108 31 MAI 1949. - Arrêté du Régent Modifiant l'arrêté du Régent du 15 juillet 1946, fixant le montant des jetons de présence et les frais alloués aux membres des commissions permanentes ressortissant au Département de la Santé publique et de la Famille Ouvrir la source officielle

31 MAI 1949. - Arrêté du Régent Modifiant l'arrêté du Régent du 15 juillet 1946, fixant le montant des jetons de présence et les frais alloués aux membres des commissions permanentes ressortissant au Département de la Santé publique et de la Famille

Publication: 13 avril 1950

Numéro: 1949053108

page: 888888

Dossier numéro: 1949-05-31/07

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