1949053106

1949053106 31 MAI 1949. - Arrêté du Régent relatif aux barèmes des traitements du personnel de personnel de l'enseignement technique et agricole agréé servant de base à la détermination des subsides de l'Etat (abrogé par AR 25-09-1950, art. 15)

1 Articles / Dispositions · Belgique

Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949053106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

Art. 1 1949053106 31 MAI 1949. - Arrêté du Régent relatif aux barèmes des traitements du personnel de personnel de l'enseignement technique et agricole agréé servant de base à la détermination des subsides de l'Etat (abrogé par AR 25-09-1950, art. 15) Ouvrir la source officielle

31 MAI 1949. - Arrêté du Régent relatif aux barèmes des traitements du personnel de personnel de l'enseignement technique et agricole agréé servant de base à la détermination des subsides de l'Etat (abrogé par AR 25-09-1950, art. 15)

Publication: 1 septembre 1949

Numéro: 1949053106

page: 888888

Dossier numéro: 1949-05-31/06

Erratum : Publication du 24 mars 1951

1949053106 31 MAI 1949. - Arrêté du Régent relatif aux barèmes des traitements du personnel de personnel de l'enseignement technique et agricole agréé servant de base à la détermination des subsides de l'Etat (abrogé par AR 25-09-1950, art. 15)

Texte législatif (1 Articles)

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?