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1949053103 BE

1949053103 31 MAI 1949. - ARRETE DU REGENT organisant l'apprentissage aux frais de l'Etat, au profit des bénéficiaires des statuts des prisonniers politiques et de leurs ayant droit, des prisonniers de guerre, des étrangers prisonniers politiques, des résistants civils et des réfractaires, et des déportés pour le travail obligatoire de la guerre 1940-1945

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949053103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949053103 31 MAI 1949. - ARRETE DU REGENT organisant l'apprentissage aux frais de l'Etat, au profit des bénéficiaires des statuts des prisonniers politiques et de leurs ayant droit, des prisonniers de guerre, des étrangers prisonniers politiques, des résistants civils et des réfractaires, et des déportés pour le travail obligatoire de la guerre 1940-1945 Ouvrir la source officielle

31 MAI 1949. - ARRETE DU REGENT organisant l'apprentissage aux frais de l'Etat, au profit des bénéficiaires des statuts des prisonniers politiques et de leurs ayant droit, des prisonniers de guerre, des étrangers prisonniers politiques, des résistants civils et des réfractaires, et des déportés pour le travail obligatoire de la guerre 1940-1945

Publication: 24 juin 1949

Numéro: 1949053103

page: 5861

Dossier numéro: 1949-05-31/03

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