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1949053101 BE

1949053101 31 MAI 1949. - Arrêté du Régent déterminant les dimensions et la couleur des bulletins de vote, pour les élections législatives, provinciales et communales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949053101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 MAI 1949. - Arrêté du Régent déterminant les dimensions et la couleur des bulletins de vote, pour les élections législatives, provinciales et communales

Publication: 2 juin 1949

Numéro: 1949053101

page: 4973

Dossier numéro: 1949-05-31/01

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