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1949053013 BE

1949053013 30 MAI 1949. - Arrêté du Régent ajoutant une indemnité annuelle d'ajustement aux barèmes du personnel de l'enseignement technique et agricole agréé servant de base à la détermination des subsides de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949053013 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949053013 30 MAI 1949. - Arrêté du Régent ajoutant une indemnité annuelle d'ajustement aux barèmes du personnel de l'enseignement technique et agricole agréé servant de base à la détermination des subsides de l'Etat Ouvrir la source officielle

30 MAI 1949. - Arrêté du Régent ajoutant une indemnité annuelle d'ajustement aux barèmes du personnel de l'enseignement technique et agricole agréé servant de base à la détermination des subsides de l'Etat

Publication: 31 août 1949

Numéro: 1949053013

page: 888888

Dossier numéro: 1949-05-30/42

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