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1949053011 BE

1949053011 30 MAI 1949. - Arrêté du Régent relatif à la liquidation de l'Office commercial du Ravitaillement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949053011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949053011 30 MAI 1949. - Arrêté du Régent relatif à la liquidation de l'Office commercial du Ravitaillement Ouvrir la source officielle

30 MAI 1949. - Arrêté du Régent relatif à la liquidation de l'Office commercial du Ravitaillement

Publication: 25 juin 1949

Numéro: 1949053011

page: 5898

Dossier numéro: 1949-05-30/40

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