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1949053010 BE

1949053010 30 MAI 1949. - Arrêté du Régent modifiant celui du 15 janvier 1945 instituant auprès du Ministère de l'Agriculture un Service général de Contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949053010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949053010 30 MAI 1949. - Arrêté du Régent modifiant celui du 15 janvier 1945 instituant auprès du Ministère de l'Agriculture un Service général de Contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles Ouvrir la source officielle

30 MAI 1949. - Arrêté du Régent modifiant celui du 15 janvier 1945 instituant auprès du Ministère de l'Agriculture un Service général de Contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles

Publication: 23 juin 1949

Numéro: 1949053010

page: 888888

Dossier numéro: 1949-05-30/39

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