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1949052702 27 MAI 1949. - ARRETE DU REGENT relatif à la détermination des périodes de captivité à prendre en considération pour le calcul de la dotation des ex-prisonniers de guerre évadés ou rapatriés ou libérés par les armées alliées
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Art. 1 1949052702 27 MAI 1949. - ARRETE DU REGENT relatif à la détermination des périodes de captivité à prendre en considération pour le calcul de la dotation des ex-prisonniers de guerre évadés ou rapatriés ou libérés par les armées alliées
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27 MAI 1949. - ARRETE DU REGENT relatif à la détermination des périodes de captivité à prendre en considération pour le calcul de la dotation des ex-prisonniers de guerre évadés ou rapatriés ou libérés par les armées alliées
Publication: 3 juin 1949
Numéro: 1949052702
page: 5037
Dossier numéro: 1949-05-27/02