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1949052701 BE

1949052701 27 MAI 1949. - Arrêté du Régent relatif à la retraite des officiers de l'armée (abrogé par AR 06-03-1951, art. 4)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949052701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949052701 27 MAI 1949. - Arrêté du Régent relatif à la retraite des officiers de l'armée (abrogé par AR 06-03-1951, art. 4) Ouvrir la source officielle

27 MAI 1949. - Arrêté du Régent relatif à la retraite des officiers de l'armée (abrogé par AR 06-03-1951, art. 4)

Publication: 30 mai 1949

Numéro: 1949052701

page: 4792

Dossier numéro: 1949-05-27/01

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