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1949052503 BE

1949052503 25 MAI 1949. - Loi portant approbation de la Convention internationale concernant la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, adoptée à Genève, le 21 juin 1934, par la Conférence internationale du Travail, au cours de sa dix-huitième session

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949052503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 MAI 1949. - Loi portant approbation de la Convention internationale concernant la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, adoptée à Genève, le 21 juin 1934, par la Conférence internationale du Travail, au cours de sa dix-huitième session

Publication: 9 septembre 1949

Numéro: 1949052503

page: 8620

Dossier numéro: 1949-05-25/03

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