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1949052501 BE

1949052501 25 MAI 1949. - Arrêté du Régent réglant les équivalences entre les diplômes néerlandais d'études moyennes du degré supérieur, et les certificats belges homologues d'humanités (abrogé par AR 15-03-1967, art. 1)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949052501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949052501 25 MAI 1949. - Arrêté du Régent réglant les équivalences entre les diplômes néerlandais d'études moyennes du degré supérieur, et les certificats belges homologues d'humanités (abrogé par AR 15-03-1967, art. 1) Ouvrir la source officielle

25 MAI 1949. - Arrêté du Régent réglant les équivalences entre les diplômes néerlandais d'études moyennes du degré supérieur, et les certificats belges homologues d'humanités (abrogé par AR 15-03-1967, art. 1)

Publication: 10 juillet 1949

Numéro: 1949052501

page: 6553

Dossier numéro: 1949-05-25/01

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