1949052450
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1949052450 24 MAI 1949. - Arrêté ministériel fixant le montant de l'indemnité spéciale, due en vertu de l'arrêté du Régent du 5 mars 1949, instituant un Fonds de sécurité d'existence pour les travailleurs de l'industrie de la réparation de navires du port d'Anvers
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1949052450 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949052450 24 MAI 1949. - Arrêté ministériel fixant le montant de l'indemnité spéciale, due en vertu de l'arrêté du Régent du 5 mars 1949, instituant un Fonds de sécurité d'existence pour les travailleurs de l'industrie de la réparation de navires du port d'Anvers
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24 MAI 1949. - Arrêté ministériel fixant le montant de l'indemnité spéciale, due en vertu de l'arrêté du Régent du 5 mars 1949, instituant un Fonds de sécurité d'existence pour les travailleurs de l'industrie de la réparation de navires du port d'Anvers
Publication: 11 juin 1949
Numéro: 1949052450
page: 888888
Dossier numéro: 1949-05-24/02
Erratum : Publication du 8 juillet 1949, ERRATUM