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1949052401 BE

1949052401 24 MAI 1949. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de subventions aux bureaux de placement privés gratuits agréés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949052401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949052401 24 MAI 1949. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de subventions aux bureaux de placement privés gratuits agréés Ouvrir la source officielle

24 MAI 1949. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de subventions aux bureaux de placement privés gratuits agréés

Publication: 15 juin 1949

Numéro: 1949052401

page: 888888

Dossier numéro: 1949-05-24/01

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