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1949052308 BE

1949052308 23 MAI 1949. - Arrêté ministériel fixant les contributions définitives et les redevances proportionnelles, à caractère obligatoire, à verser au Conseil professionnel de la chaussure, en liquidation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949052308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 MAI 1949. - Arrêté ministériel fixant les contributions définitives et les redevances proportionnelles, à caractère obligatoire, à verser au Conseil professionnel de la chaussure, en liquidation

Publication: 16 juin 1949

Numéro: 1949052308

page: 5516

Dossier numéro: 1949-05-23/36

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