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1949052307 BE

1949052307 23 MAI 1949. - Arrêté ministériel relatif aux prix des logements, pensions et repas

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949052307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949052307 23 MAI 1949. - Arrêté ministériel relatif aux prix des logements, pensions et repas Ouvrir la source officielle

23 MAI 1949. - Arrêté ministériel relatif aux prix des logements, pensions et repas

Publication: 27 mai 1949

Numéro: 1949052307

page: 4714

Dossier numéro: 1949-05-23/35

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