Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1949052305 BE

1949052305 23 MAI 1949. - Arrêté du Régent modifiant le barème alloue aux délégués à l'inspection des mines de houille (abrogé par AR 18-08-1952, art. 4)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949052305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949052305 23 MAI 1949. - Arrêté du Régent modifiant le barème alloue aux délégués à l'inspection des mines de houille (abrogé par AR 18-08-1952, art. 4) Ouvrir la source officielle

23 MAI 1949. - Arrêté du Régent modifiant le barème alloue aux délégués à l'inspection des mines de houille (abrogé par AR 18-08-1952, art. 4)

Publication: 7 juillet 1949

Numéro: 1949052305

page: 888888

Dossier numéro: 1949-05-23/34

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →