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1949052304 BE

1949052304 23 MAI 1949. - ARRETE DU REGENT octroyant des allocations supplémentaires à certains bénéficiaires de la loi du 24 juillet 1927 sur la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949052304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 MAI 1949. - ARRETE DU REGENT octroyant des allocations supplémentaires à certains bénéficiaires de la loi du 24 juillet 1927 sur la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles

Publication: 15 juin 1949

Numéro: 1949052304

page: 5486

Dossier numéro: 1949-05-23/30

Erratum : Publication du 24 juillet 1949

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