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1949052303 BE

1949052303 23 MAI 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du 30 octobre 1948, portant réglementation de l'octroi de subventions aux centres de santé assurant le dépistage et la prophylaxie de la tuberculose

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949052303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 MAI 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du 30 octobre 1948, portant réglementation de l'octroi de subventions aux centres de santé assurant le dépistage et la prophylaxie de la tuberculose

Publication: 6 juin 1949

Numéro: 1949052303

page: 888888

Dossier numéro: 1949-05-23/33

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