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1949052302 BE

1949052302 23 MAI 1949. - Arrêté du Régent organisant l'octroi de subventions pour les cours, les conférences et les journées d'étude, de nature à promouvoir l'éducation familiale et à favoriser l'épanouissement de la vie familiale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949052302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949052302 23 MAI 1949. - Arrêté du Régent organisant l'octroi de subventions pour les cours, les conférences et les journées d'étude, de nature à promouvoir l'éducation familiale et à favoriser l'épanouissement de la vie familiale Ouvrir la source officielle

23 MAI 1949. - Arrêté du Régent organisant l'octroi de subventions pour les cours, les conférences et les journées d'étude, de nature à promouvoir l'éducation familiale et à favoriser l'épanouissement de la vie familiale

Publication: 6 juin 1949

Numéro: 1949052302

page: 5181

Dossier numéro: 1949-05-23/32

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