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1949052301 BE

1949052301 23 MAI 1949. - Loi contenant le budget du ministère de l'instruction publique pour l'exercice 1949

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949052301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 MAI 1949. - Loi contenant le budget du ministère de l'instruction publique pour l'exercice 1949

Publication: 2 juin 1949

Numéro: 1949052301

page: 888888

Dossier numéro: 1949-05-23/31

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