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1949052004 BE

1949052004 20 MAI 1949. - Arrêté ministériel visant l'organisation du Conseil médical de l'invalidité dans le cadre du Fonds national d'assurance maladie-invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949052004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949052004 20 MAI 1949. - Arrêté ministériel visant l'organisation du Conseil médical de l'invalidité dans le cadre du Fonds national d'assurance maladie-invalidité Ouvrir la source officielle

20 MAI 1949. - Arrêté ministériel visant l'organisation du Conseil médical de l'invalidité dans le cadre du Fonds national d'assurance maladie-invalidité

Publication: 3 juin 1949

Numéro: 1949052004

page: 888888

Dossier numéro: 1949-05-20/04

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