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1949052003 BE

1949052003 20 MAI 1949. - Loi modifiant la loi du 15 mai 1912 sur la Protection de l'Enfance

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949052003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 MAI 1949. - Loi modifiant la loi du 15 mai 1912 sur la Protection de l'Enfance

Publication: 26 juin 1949

Numéro: 1949052003

page: 888888

Dossier numéro: 1949-05-20/03

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