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1949052002 BE

1949052002 20 MAI 1949. - LOI étendant l'application du régime de la sécurité sociale à certains travailleurs occupés par les administrations publiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949052002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 MAI 1949. - LOI étendant l'application du régime de la sécurité sociale à certains travailleurs occupés par les administrations publiques

Publication: 12 juin 1949

Numéro: 1949052002

page: 5385

Dossier numéro: 1949-05-20/02

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