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1949052001 BE

1949052001 20 MAI 1949. - Arrêté du Régent réglant certaines opérations électorales consécutives à la dissolution des Chambres législatives et des Conseils provinciaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949052001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 MAI 1949. - Arrêté du Régent réglant certaines opérations électorales consécutives à la dissolution des Chambres législatives et des Conseils provinciaux

Publication: 21 mai 1949

Numéro: 1949052001

page: 4414

Dossier numéro: 1949-05-20/01

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