1949051911
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1949051911 19 MAI 1949. - Arrêté du Régent Loi du 25 juin 1930 relative au contrôle des entreprises d'assurances sur la vie. - Retrait d'autorisation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1949051911 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949051911 19 MAI 1949. - Arrêté du Régent Loi du 25 juin 1930 relative au contrôle des entreprises d'assurances sur la vie. - Retrait d'autorisation
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19 MAI 1949. - Arrêté du Régent Loi du 25 juin 1930 relative au contrôle des entreprises d'assurances sur la vie. - Retrait d'autorisation
Publication: 6 août 1949
Numéro: 1949051911
page: 888888
Dossier numéro: 1949-05-19/11