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1949051908 BE

1949051908 19 MAI 1949. - Arrêté du Régent rendant obligatoire la décision de la Commission nationale paritaire de l'industrie des ports octroyant pour l'année 1949 une indemnité de repos aux travailleurs des ports de Gand, Anvers, Bruxelles et Vilvorde

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949051908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 MAI 1949. - Arrêté du Régent rendant obligatoire la décision de la Commission nationale paritaire de l'industrie des ports octroyant pour l'année 1949 une indemnité de repos aux travailleurs des ports de Gand, Anvers, Bruxelles et Vilvorde

Publication: 22 juin 1949

Numéro: 1949051908

page: 5742

Dossier numéro: 1949-05-19/08

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