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1949051904 BE

1949051904 19 MAI 1949. - Arrêté du Régent déterminant les modalités d'octroi de subsides à charge du fonds destiné à intensifier la lutte contre la tuberculose

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949051904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 MAI 1949. - Arrêté du Régent déterminant les modalités d'octroi de subsides à charge du fonds destiné à intensifier la lutte contre la tuberculose

Publication: 3 juin 1949

Numéro: 1949051904

page: 5049

Dossier numéro: 1949-05-19/04

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