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1949051901 BE

1949051901 19 MAI 1949. - Arrêté du Régent accélérant la procédure des recours électoraux devant la Cour d'appel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949051901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 MAI 1949. - Arrêté du Régent accélérant la procédure des recours électoraux devant la Cour d'appel

Publication: 20 mai 1949

Numéro: 1949051901

page: 4384

Dossier numéro: 1949-05-19/01

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