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1949051807 BE

1949051807 18 MAI 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 27 décembre 1947 relatif à l'aide aux industries nouvelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949051807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949051807 18 MAI 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 27 décembre 1947 relatif à l'aide aux industries nouvelles Ouvrir la source officielle

18 MAI 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 27 décembre 1947 relatif à l'aide aux industries nouvelles

Publication: 10 juin 1949

Numéro: 1949051807

page: 5285

Dossier numéro: 1949-05-18/07

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