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1949051805 BE

1949051805 18 MAI 1949. - ARRETE DU REGENT modifiant , à partir du 1er janvier 1949, le cadre du personnel de l'Administration centrale du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949051805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949051805 18 MAI 1949. - ARRETE DU REGENT modifiant , à partir du 1er janvier 1949, le cadre du personnel de l'Administration centrale du Ministère de l'Instruction publique Ouvrir la source officielle

18 MAI 1949. - ARRETE DU REGENT modifiant , à partir du 1er janvier 1949, le cadre du personnel de l'Administration centrale du Ministère de l'Instruction publique

Publication: 27 juin 1949

Numéro: 1949051805

page: 888888

Dossier numéro: 1949-05-18/05

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