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1949051803 BE

1949051803 18 MAI 1949. - Arrêté du Régent apportant des modifications à la répartition des conseillers provinciaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949051803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 MAI 1949. - Arrêté du Régent apportant des modifications à la répartition des conseillers provinciaux

Publication: 19 mai 1949

Numéro: 1949051803

page: 4339

Dossier numéro: 1949-05-18/03

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