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1949051601 BE

1949051601 16 MAI 1949. - Loi relative au numérotage des listes de candidats pour les élections législatives

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949051601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 MAI 1949. - Loi relative au numérotage des listes de candidats pour les élections législatives

Publication: 19 mai 1949

Numéro: 1949051601

page: 4332

Dossier numéro: 1949-05-16/01

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