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1949051520 BE

1949051520 15 MAI 1949. - Arrêté du Régent Union internationale pour la Protection de la Nature. - Personnification civile

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949051520 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949051520 15 MAI 1949. - Arrêté du Régent Union internationale pour la Protection de la Nature. - Personnification civile Ouvrir la source officielle

15 MAI 1949. - Arrêté du Régent Union internationale pour la Protection de la Nature. - Personnification civile

Publication: 6 juin 1949

Numéro: 1949051520

page: 888888

Dossier numéro: 1949-05-15/50

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