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1949051518 BE

1949051518 15 MAI 1949. - Arrêté ministériel modifiant les articles 5 et 9 de l'arrêté ministériel du 18 mars 1948 relatif à l'exportation l'importation et la conservation des oeufs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949051518 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949051518 15 MAI 1949. - Arrêté ministériel modifiant les articles 5 et 9 de l'arrêté ministériel du 18 mars 1948 relatif à l'exportation l'importation et la conservation des oeufs Ouvrir la source officielle

15 MAI 1949. - Arrêté ministériel modifiant les articles 5 et 9 de l'arrêté ministériel du 18 mars 1948 relatif à l'exportation l'importation et la conservation des oeufs

Publication: 21 mai 1949

Numéro: 1949051518

page: 888888

Dossier numéro: 1949-05-15/48

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