1949051516
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1949051516 15 MAI 1949. - ARRETE DU REGENT modifiant certaines dispositions de l'arrêté du Régent du 10 mars 1947 relatives à l'agréation des emplois de direction dans les institutions agrées de l'enseignement technique et agricole
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BE Justel 1949051516 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949051516 15 MAI 1949. - ARRETE DU REGENT modifiant certaines dispositions de l'arrêté du Régent du 10 mars 1947 relatives à l'agréation des emplois de direction dans les institutions agrées de l'enseignement technique et agricole
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15 MAI 1949. - ARRETE DU REGENT modifiant certaines dispositions de l'arrêté du Régent du 10 mars 1947 relatives à l'agréation des emplois de direction dans les institutions agrées de l'enseignement technique et agricole
Publication: 31 août 1949
Numéro: 1949051516
page: 8364
Dossier numéro: 1949-05-15/46