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1949051514 BE

1949051514 15 MAI 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 23 août 1937, portant réglementation de l'octroi de subventions à des recherches scientifiques d'ordre industriel et agricole

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949051514 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949051514 15 MAI 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 23 août 1937, portant réglementation de l'octroi de subventions à des recherches scientifiques d'ordre industriel et agricole Ouvrir la source officielle

15 MAI 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 23 août 1937, portant réglementation de l'octroi de subventions à des recherches scientifiques d'ordre industriel et agricole

Publication: 15 juillet 1949

Numéro: 1949051514

page: 6750

Dossier numéro: 1949-05-15/45

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